Fausse Attestation Assurance Decennale

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Aller à Quels sont les risques à produire une fausse attestation . - Quels sont les risques à produire une fausse attestation garantie décennale ? Dès les premiers travaux, ce dernier doute des capacités de l'artisan et lui réclame l'attestation d'assurance professionnelle décennale. Vous auriez du voir que l'attestation était fausse, comme ça vous . 2008 en faisant de fausses attestations d'assurance décennale dans le sud . Bonjour, Mon maçon m'a donné une fausse attestation de garantie décennale (vu les problèmes rencontrés sur le chantier) J'ai eu des doutes . Portez plainte au pénal pour fausse garantie décennale auprès du procureur de la république directement. L'avantage c'est que c'est du pénal et . En fait le défaut d'assurance décennale des entreprises est malheureusement de plus en plus fréquent. Ainsi entre fausse attestation de responsabilité civile, . Pendant ce temps : Certains courtiers peu scrupuleux fournissent de fausses attestations. attestation assurance decennale. L'actualité juridique . Forum immobilier : fausse assurance decennale. . pas de vérifier auprès de l'assureur, la véracité des attestations.pour éviter ce problème. Que faire en cas de fausse déclaration d'assurance décennale ? Contacter l'assurance de l'entreprise et vérifier les attestations. Contacter le constructeur et . Y nous a présenté une attestation de dommage ouvrage X signée par l'assureur avec un numéro de contrat ainsi qu'un contrat de construction .

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